Déclaration de protection des données
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement de vos données personnelles sur neomedis est Semantic Group AG, Wiesenstrasse 14, 8008 Zurich, Suisse. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à info@neomedis.ch.
Vous pouvez vous adresser directement à nous pour toute question relative à la protection des données.
2. À qui s’applique la présente déclaration
Elle s’applique à toute personne qui visite neomedis, tient un compte, adresse une demande à un point de contact ou figure dans le répertoire en tant que professionnel de la santé ou organisation. Font foi la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable à raison du territoire et de la matière, le règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier pour notre offre destinée aux personnes se trouvant dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen. La présente déclaration s’applique sur tous les domaines de neomedis ; les prescriptions impératives propres à chaque pays demeurent réservées.
3. Nos principes
Nous ne traitons que les données dont nous avons besoin pour la finalité concernée, et seulement aussi longtemps que nécessaire. Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Nous n’établissons aucun profil publicitaire à partir de données de santé. Les indications qui peuvent être attribuées à une personne et qui permettent de tirer des conclusions sur votre santé sont traitées par nous comme des données de santé bénéficiant d’une protection particulière, même si vous ne les avez pas saisies comme telles. La prise de connaissance de la présente déclaration ne remplace pas un consentement. Lorsqu’un consentement est nécessaire, nous le recueillons séparément et pour la finalité concernée. En droit suisse, nous respectons en particulier les principes de traitement de la LPD ; lorsqu’une atteinte à la personnalité doit être justifiée, nous nous fondons sur votre consentement, sur un intérêt prépondérant privé ou public ou sur une base légale.
4. Quelles données nous traitons et pourquoi
4.1 Lors de la visite sans compte
Lors de l’appel d’une page, nos serveurs traitent les indications techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, page appelée, type de navigateur. Elles servent à la diffusion de la page, à la sécurité et à la recherche d’erreurs. Ces journaux sont supprimés après 30 jours.
Pour la recherche de points de contact à proximité, nous pouvons déduire de votre adresse IP une région approximative (ville ou canton, pas votre adresse). À cet effet, nous transmettons l’adresse IP au service MaxMind (États-Unis). Si, après l’information prévue à la section 5, vous activez la recherche d’adresse de Google (Places), votre saisie de position est transmise à Google afin d’afficher des suggestions de lieux. Si vous choisissez « Utiliser ma position », votre navigateur vous demande votre autorisation et transmet les coordonnées déterminées à Google Maps afin d’en déduire un lieu. Les deux appels partent de votre navigateur et transmettent aussi votre adresse IP à Google. Une position choisie est enregistrée, conformément à la section 5, dans un cookie sur votre appareil, afin que vous n’ayez pas à la saisir à nouveau.
Base juridique : notre intérêt légitime à une exploitation sûre et à une recherche qui fonctionne (RGPD, art. 6, par. 1, let. f), pour autant que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas ; pour les contenus de tiers et les accès au stockage soumis à consentement, votre consentement (RGPD, art. 6, par. 1, let. a, et section 5). Pour le traitement selon le droit suisse, la section 3 s’applique.
Recherche. Pour la recherche sur neomedis, nous utilisons relatiq (API SOLUTIONS, s.r.o., République tchèque ; serveurs en Allemagne). Vos textes de recherche sont transmis à relatiq depuis notre serveur, et non depuis votre navigateur ; relatiq n’enregistre ni adresses IP ni textes de recherche. Le conseiller santé IA utilise la même recherche. La finalité est de vous afficher des sujets pertinents. Base juridique : notre intérêt légitime à une recherche qui fonctionne (RGPD, art. 6, par. 1, let. f), pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose.
Mesure d’audience. Afin de savoir combien de personnes lisent neomedis et par quels chemins elles y arrivent, nous comptons les pages consultées avec Matomo, sur notre propre serveur. Nous ne plaçons aucun cookie, n’enregistrons rien dans votre navigateur et n’attribuons aucun identifiant ; le comptage a lieu sur notre serveur, et non dans votre navigateur. Sont enregistrés : la page consultée (sans données de votre compte ni de vos demandes), la page de provenance, le navigateur et le type d’appareil ainsi que le pays. Avant tout enregistrement, nous raccourcissons votre adresse IP de sorte qu’elle ne puisse plus être attribuée à une personne ; nous regroupons les consultations d’une même journée en une visite, mais pas au-delà de la journée. Les données restent chez nous. Base juridique : notre intérêt légitime à mesurer l’audience (RGPD, art. 6, par. 1, let. f). Vous pouvez vous y opposer : si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », nous ne comptons pas vos consultations.
4.2 Lors de l’inscription et avec un compte
Pour un compte, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d’un mot de passe que vous choisissez et que nous n’enregistrons que sous forme de valeur de hachage. Vous confirmez l’adresse au moyen d’un code. Lors de l’inscription, vous acceptez les conditions d’utilisation, prenez connaissance de la présente déclaration et des Informations juridiques et attestez avoir au moins 16 ans. Pour chaque confirmation, nous enregistrons la date et l’heure, la langue et la version du texte. La fourniture des indications nécessaires au compte est requise pour sa création ; sans ces indications, nous ne pouvons pas mettre de compte à disposition.
Vous pouvez, à titre facultatif, enregistrer dans le compte des indications sur votre personne : civilité, nom, date de naissance, taille, poids, numéro de téléphone, adresse, langue et paramètres d’affichage. La taille et le poids ainsi que d’autres indications, dans la mesure où elles permettent de tirer des conclusions sur votre santé, sont des données de santé ; nous ne les traitons qu’avec votre consentement exprès et uniquement pour compléter les demandes aux points de contact que vous initiez vous-même. Nous enregistrons la date de naissance et la civilité comme indications de profil ; dans une demande, elles sont transmises avec votre consentement à cette demande. Les indications facultatives ne sont pas nécessaires à la simple création du compte.
Base juridique : exécution du contrat relatif au compte (RGPD, art. 6, par. 1, let. b) ; pour le traitement fondé sur le consentement d’indications de santé facultatives, votre consentement exprès (RGPD, art. 6, par. 1, let. a, en relation avec l’art. 9, par. 2, let. a ; LPD, art. 6, al. 6 et 7, et art. 31, al. 1).
4.3 Sujets et points de contact enregistrés
Avec un compte, vous pouvez enregistrer des sujets et des points de contact. Une liste d’éléments enregistrés permet de tirer des conclusions sur votre santé ; c’est pourquoi nous ne l’enregistrons qu’avec votre consentement exprès, ne la rendons pas accessible à d’autres utilisateurs et ne l’analysons pas. Vous pouvez supprimer chaque entrée à tout moment et retirer votre consentement à tout moment ; avec le retrait, nous supprimons l’ensemble de la liste. Sans ce consentement, vous ne pouvez pas utiliser la liste d’éléments enregistrés ; l’utilisation des autres fonctions, qui en sont indépendantes, reste possible.
Base juridique : votre consentement exprès (RGPD, art. 6, par. 1, let. a, en relation avec l’art. 9, par. 2, let. a ; LPD, art. 6, al. 6 et 7, et art. 31, al. 1).
4.4 Newsletter
Vous ne recevez la newsletter que si vous l’avez commandée ; vous confirmez la commande au moyen du code ou du lien que nous envoyons à votre adresse. Nous enregistrons la date et l’heure ainsi que le libellé de votre consentement. Chaque édition contient un lien de désabonnement ; vous pouvez aussi retirer votre consentement dans le compte. Pour l’envoi, nous utilisons Brevo (France). Nous ne mesurons si vous ouvrez la newsletter et sur quels liens vous cliquez qu’avec votre consentement séparé ; sans celui-ci, vous recevez la newsletter sans mesure.
Base juridique : consentement (RGPD, art. 6, par. 1, let. a ; LCD, art. 3, al. 1, let. o).
4.5 Demande protégée à un point de contact
Via neomedis, vous pouvez adresser une demande à un ou plusieurs points de contact. Vous y décrivez votre préoccupation et répondez à des questions sur le sujet ; les indications existantes de votre compte concernant la date de naissance et le sexe sont transmises, dans la mesure où vous les partagez pour la demande. Il s’agit de données de santé. Avant l’envoi, vous consentez expressément et voyez quelles indications sont transmises à quels points de contact. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas transmettre la demande.
Ce qui se passe : votre préoccupation, vos réponses et les messages sont enregistrés de manière chiffrée (clé sur notre serveur ; pas de chiffrement de bout en bout) ; nous conservons le sujet choisi sans chiffrement, car c’est par lui que la demande parvient aux points de contact correspondants. La demande est affichée aux points de contact choisis pour qu’ils la lisent. Si un point de contact accepte votre demande, un canal de messagerie s’ouvre entre vous et lui. Pour les données que le point de contact reçoit et traite à ses propres fins, il est lui-même responsable dès leur réception, même s’il n’accepte pas la demande ; il doit respecter les obligations professionnelles et de confidentialité qui lui sont applicables. Notre propre responsabilité en matière de protection des données n’est pas affectée. Si le point de contact choisi fait partie d’une organisation, celle-ci détermine qui lit et traite la demande : les professionnels de la santé de l’unité choisie et l’administration de l’organisation ; tous sont liés par les obligations professionnelles et de confidentialité de l’organisation, et nous consignons qui a ouvert une demande en premier et qui a écrit. Un point de contact ne reçoit votre nom et vos coordonnées via la fonction de partage que si vous les partagez expressément ; vous pouvez d’abord faire une demande sans ce partage et partager vos coordonnées plus tard. Le contenu de votre demande peut néanmoins permettre de tirer des conclusions sur votre identité. neomedis n’évalue pas vos indications sur le plan médical ; nous ne lisons pas le contenu des demandes à nos propres fins.
Vous pouvez retirer ou supprimer une demande à tout moment ; lors de la suppression, votre préoccupation, vos réponses et tous les messages sont vidés, y compris pour le point de contact, qui ne voit plus qu’un en-tête. Douze mois après l’envoi, nous vidons la demande de la même manière ; 24 mois après l’envoi, nous supprimons aussi l’en-tête avec le sujet et le code de la demande. Ce qu’un point de contact a repris d’ici là dans sa propre documentation relève de sa responsabilité. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement ultérieur fondé sur le consentement. Les transmissions déjà effectuées ne peuvent pas être annulées pour autant. Le point de contact peut être tenu de continuer à conserver les données déjà reçues sur une base juridique propre, en particulier pour remplir ses obligations de documentation. Notre suppression et les obligations légales de conservation sont régies par la section 8.
Base juridique : consentement exprès (RGPD, art. 6, par. 1, let. a, en relation avec l’art. 9, par. 2, let. a ; LPD, art. 6, al. 7). Destinataires : les points de contact que vous avez choisis ainsi que les sous-traitants utilisés pour l’enregistrement et la transmission selon la section 6.
4.6 Professionnels de la santé et points de contact
Quiconque se fait inscrire dans le répertoire en tant que professionnel de la santé ou organisation indique ses spécialités, ses lieux d’exercice, ses canaux de contact, ses langues et, s’il le souhaite, une photo. Avec un abonnement payant, le nom, les spécialités, le lieu d’exercice, les canaux de contact et, le cas échéant, la photo apparaissent sur les pages de sujets correspondantes et dans la recherche de points de contact ; c’est le contenu du contrat. Une page de profil propre, que les moteurs de recherche trouvent aussi, n’est rendue publique qu’avec un consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment. Quiconque vérifie des contenus en tant que professionnel de la santé est mentionné avec son nom, sa spécialité et la date à côté de la page vérifiée. Pour les points de contact payants, nous traitons en outre des données de facturation et des données contractuelles (section 4.7). Sans les justificatifs requis, aucune vérification n’est possible ; sans consentement à la page de profil propre, celle-ci n’est pas affichée publiquement.
Vérification de votre justificatif professionnel assistée par l’IA. Si vous vous inscrivez en tant que professionnel de la santé et téléversez un justificatif professionnel – par exemple un diplôme, un titre de spécialiste ou une autorisation de pratiquer –, nous vérifions ce document de manière automatisée, avec l’aide d’un système d’IA. Sont traités le document téléversé ainsi que les indications par rapport auxquelles il est vérifié : votre nom, votre date de naissance si vous l’avez indiquée, le domaine professionnel revendiqué et le pays. La finalité est de déterminer si le justificatif vous habilite à exercer dans le domaine professionnel indiqué ; ce n’est qu’ainsi que nous pouvons présenter des professionnels de la santé comme vérifiés. La vérification passe par le prestataire d’IA Portkey et les fournisseurs de modèles Anthropic et OpenAI (tous aux États-Unis), que nous utilisons comme sous-traitants ; vos données y sont utilisées pour cette vérification et non pour l’entraînement de modèles d’IA. Le document reste enregistré aussi longtemps que vous indiquez la spécialité correspondante ; si vous supprimez la spécialité ou modifiez votre nom, il est supprimé. Le système d’IA peut reconnaître ou refuser un justificatif sans qu’une personne l’ait examiné au préalable ; s’il ne peut pas décider de manière univoque, une personne procède à l’examen. Nous vous communiquons un refus par e-mail, avec sa motivation. Si vous n’êtes pas d’accord, répondez simplement à cet e-mail : vous pouvez exposer votre point de vue, et une personne réexamine votre cas.
Base juridique : contrat relatif à l’inscription dans le répertoire et à la participation à la vérification spécialisée, dans la mesure où vous êtes vous-même partie au contrat (RGPD, art. 6, par. 1, let. b) ; pour les données de contact et les justificatifs de personnes agissant pour une organisation, notre intérêt légitime à l’exécution du contrat et à la vérification de l’habilitation indiquée (let. f), pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. Pour la page de profil propre, votre consentement s’applique (let. a).
4.7 Abonnements et paiements
Pour les abonnements payants, nous traitons le nom, l’adresse de facturation, le plan, la durée, les factures et le statut de paiement. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, et Stripe Inc., États-Unis) ; pour le traitement des paiements, Stripe est lui-même responsable du traitement. De votre moyen de paiement, nous n’enregistrons que la marque de la carte et les quatre derniers chiffres. Nous conservons les factures et les autres pièces comptables soumises à l’obligation de conservation pendant dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné (CO, art. 958f).
Base juridique : contrat (RGPD, art. 6, par. 1, let. b) ; pour les données des personnes de contact d’une organisation, notre intérêt légitime à l’exécution du contrat (let. f), pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. Nous remplissons les obligations légales de conservation selon le droit suisse, en particulier conformément à l’art. 958f CO. Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous fondons une obligation reposant sur le droit de l’Union ou d’un État membre sur l’art. 6, par. 1, let. c ; pour l’exécution des obligations de conservation suisses, l’art. 6, par. 1, let. f s’applique, dans le respect des intérêts concernés.
4.8 Contenus créés avec l’intelligence artificielle
Les textes de neomedis sont créés avec l’intelligence artificielle (section « Intelligence artificielle » de la page Informations juridiques). Aucune donnée personnelle d’utilisateurs n’est traitée à cette occasion ; la création porte sur des sujets, et non sur des personnes. Séparément, des systèmes d’IA traitent des données personnelles lors de la vérification des justificatifs professionnels (section 4.6) et pour le feedback (section 4.10).
4.9 Prise de contact
Si vous nous écrivez, nous traitons vos indications pour vous répondre. Les e-mails qui nous sont adressés sont reçus par notre fournisseur de messagerie Hostpoint (Suisse) ; nous les traitons, y compris les réponses à un refus du justificatif professionnel, dans le service d’assistance Freshdesk (Freshworks ; emplacement de stockage UE). Base juridique : traitement de votre demande précontractuelle ou contractuelle (RGPD, art. 6, par. 1, let. b) ; pour les autres demandes, notre intérêt légitime à y répondre (let. f), pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose. Pour les questions de santé, veuillez utiliser le canal de demande protégé plutôt que des e-mails ordinaires.
Appels. Si vous nous appelez, une assistante IA prend l’appel ; l’annonce au début de l’appel le signale, ainsi que l’enregistrement. Nous enregistrons la conversation, la convertissons en texte et saisissons votre numéro de téléphone ainsi que, si vous les indiquez, votre nom, votre adresse e-mail et votre préoccupation. Nous en tirons une demande dans notre service d’assistance, afin de pouvoir vous répondre. Au téléphone, n’indiquez que ce dont nous avons besoin pour votre préoccupation ; en cas d’urgence, composez le 144. L’enregistrement est supprimé après 30 jours, la transcription après 90 jours. Le service téléphonique est fourni par fonio GmbH (Autriche), avec des prestataires dans l’UE ; en cas de panne de leurs centres de données européens, la reconnaissance vocale, le modèle de langage et la synthèse vocale peuvent passer temporairement par des serveurs aux États-Unis. La transmission au service d’assistance passe par n8n GmbH (Allemagne) ; le service d’assistance est Freshdesk (Freshworks, emplacement de stockage UE).
Assistance par l’IA. Les messages qui nous sont adressés, c’est-à-dire les e-mails, les demandes dans le service d’assistance et les transcriptions des appels, sont lus et classés avec l’aide d’un système d’IA (Anthropic, États-Unis). Un système d’IA répond lui-même aux réponses des professionnels de la santé à la vérification de leurs signalements et l’indique dans sa réponse ; sur demande, une personne examine votre remarque. Une personne répond à tous les autres messages.
4.10 Feedback
Le bouton de feedback vous permet de nous envoyer une erreur, un problème ou une suggestion. Nous ne vous demandons ni votre nom ni votre adresse e-mail et n’associons pas le feedback à votre compte. Avec le texte, nous enregistrons la date et l’heure ainsi que quelques indications techniques, afin de pouvoir comprendre une erreur : la page et sa version linguistique, le navigateur et sa version, le système d’exploitation, la taille de la fenêtre du navigateur, l’affichage clair ou sombre, la version du site web et le fait que vous étiez connecté ou non. Nous n’enregistrons pas votre adresse IP avec le feedback et n’utilisons pas de cookies à cet effet. Veuillez ne rien écrire sur votre santé ni sur d’autres personnes. Si vous souhaitez une réponse, écrivez-nous à info@neomedis.ch (section 4.9). Nous lisons et traitons le feedback avec l’aide d’un système d’IA (Anthropic, États-Unis) ; dans notre outil de gestion des tâches Wrike (Wrike Inc., États-Unis ; emplacement de stockage UE), nous ne reprenons que la description du problème. Base juridique : notre intérêt légitime à améliorer neomedis (RGPD, art. 6, par. 1, let. f). Douze mois après la clôture d’un feedback, et au plus tard 24 mois après sa réception, nous supprimons son texte et les indications techniques ; pour les feedbacks antérieurs, également une adresse e-mail transmise et le lien avec le compte.
5. Cookies et techniques similaires
neomedis utilise lui-même des cookies et des stockages dans le navigateur pour la connexion (deux cookies pour la session), la position choisie, la langue choisie et l’affichage. Dans la mesure où ils ne sont pas strictement nécessaires pour un service que vous avez expressément demandé, nous ne les utilisons qu’avec votre consentement. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou d’analyse propres. À certains endroits, nous intégrons des contenus d’autres fournisseurs ; le fournisseur apprend alors votre adresse IP et peut placer ses propres cookies : les cartes sur la page d’un point de contact et sous « En cas d’urgence » avec les défibrillateurs les plus proches – Google y apprend aussi votre position approximative –, la recherche d’adresse (Google, Irlande/États-Unis) ainsi que les contenus audio (Podigee, Allemagne). Nous ne chargeons ces contenus qu’après votre consentement éclairé ; un bouton d’appel portant un libellé correspondant peut recueillir ce consentement pour le service désigné. La mesure d’audience décrite à la section 4.1 fonctionne sans cookies ni stockage dans le navigateur. Si nous devions utiliser d’autres services d’analyse ou de marketing, nous vous le demanderions au préalable ; refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page ou retirer un consentement avec effet pour l’avenir. Sans consentement, les contenus et fonctions facultatifs concernés restent désactivés. Le tableau ci-dessous indique en détail quels cookies et stockages comparables nous utilisons, avec leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation.
Base juridique des cookies nécessaires : pour la connexion, le contrat relatif à votre compte (RGPD, art. 6, par. 1, let. b), pour les autres, notre intérêt légitime à un site web qui fonctionne (let. f). Les contenus d’autres fournisseurs et les recommandations personnelles ne se chargent qu’avec votre consentement (let. a ; pour les sujets de santé, art. 9, par. 2, let. a, LPD, art. 6, al. 7). Les prescriptions légales relatives à l’accès aux équipements terminaux restent en outre applicables.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| nm_access, nm_refresh | Connexion : maintiennent votre session, lisibles uniquement par le serveur | 1 heure et 14 jours |
| nm_location | Votre position choisie pour la recherche de points de contact à proximité, uniquement si vous la saisissez ou la partagez vous-même | jusqu’à 30 jours |
| nm_lang | La langue que vous avez expressément choisie dans le sélecteur de langue ; lorsque vous ouvrez neomedis.ch, elle prime sur le réglage de langue de votre navigateur | 1 an |
| user-theme | Affichage clair ou sombre | 1 an |
| pollux_voted_… | Retient que vous avez participé à un sondage, afin qu’il ne réapparaisse pas | 30 jours |
| auriga_tut_off, auriga_tut_skip | Uniquement pour les points de contact : étapes de l’introduction dans le compte masquées ou ignorées | 1 an |
| mirzam_view | Filtres et tri de votre liste de demandes | 1 an |
| account_context | Dernier espace utilisé dans le compte : personnel ou le numéro d’une organisation que vous gérez | 180 jours |
| auriga_recent_locations_… | Uniquement pour les points de contact : derniers lieux d’exercice utilisés d’une organisation que vous gérez – les numéros de cinq lieux d’exercice au plus et la date et l’heure de la dernière utilisation | 180 jours à compter de la dernière utilisation (stockage local du navigateur) |
| nm_consent | Votre choix dans l’avis relatif aux cookies, avec la date et l’heure et la version du texte | 6 mois |
| _rq_vid | Uniquement après votre consentement « Recommandations » : identifiant aléatoire sous lequel notre prestataire relatiq retient les pages de sujets que vous lisez ; supprimé en cas de retrait | 400 jours à compter de la dernière visite |
| Stockage de session du navigateur | Brouillon d’une demande ou d’un message, jusqu’à ce que vous l’envoyiez ou fermiez l’onglet ; la conversation en cours avec le conseiller santé IA ; en outre, le fait que vous avez fermé l’avis de confirmation de nos conditions | jusqu’à la fermeture de l’onglet |
6. Qui reçoit vos données
Nous transmettons des données personnelles à des prestataires dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités décrites. Lorsque ceux-ci traitent des données pour notre compte et selon nos instructions, nous les utilisons comme sous-traitants. D’autres destinataires, en particulier Stripe pour le traitement des paiements et les points de contact que vous avez choisis pour leur propre traitement, agissent sous leur propre responsabilité. La qualification dépend de la fonction concernée. Prestataires utilisés :
| Prestataire | Finalité | Siège et emplacement de stockage |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers | Allemagne (Nuremberg) |
| Brevo SAS | Envoi des e-mails et de la newsletter ; pour la délivrabilité, Brevo insère dans chaque e-mail une image de comptage et redirige les liens via ses propres adresses, sans les attribuer à un destinataire | France |
| Hostpoint AG | Réception des e-mails adressés à nos adresses | Suisse |
| Stripe Payments Europe Ltd. / Stripe Inc. | Traitement des paiements (responsable du traitement indépendant) | Irlande, États-Unis |
| Portkey AI Inc. ; Anthropic PBC ; OpenAI LLC | Vérification par l’IA des justificatifs professionnels ; réponses du conseiller santé IA (Portkey, Anthropic) | États-Unis |
| Anthropic PBC | Système d’IA d’aide au traitement du feedback et des messages qui nous sont adressés (e-mails, service d’assistance, transcriptions des appels) ; réponse aux réponses des professionnels de la santé à la vérification de leurs signalements | États-Unis |
| Google Ireland Ltd. / Google LLC | Géocodage des adresses des points de contact ; suggestions de lieux lors de la saisie de la position ; lieu déterminé à partir de vos coordonnées avec « Utiliser ma position » ; affichage de cartes | Irlande, États-Unis |
| MaxMind Inc. | Déduction de la région à partir de l’adresse IP | États-Unis |
| fonio GmbH | Service téléphonique : prise des appels par une assistante IA, enregistrement et transcription | Autriche ; prestataires dans l’UE, temporairement États-Unis en cas de panne des centres de données européens |
| n8n GmbH | Transmission des indications issues d’un appel au service d’assistance | Allemagne |
| Freshworks Inc. (Freshdesk) | Service d’assistance : traitement des messages qui nous sont adressés, y compris les contestations de la vérification de justificatifs professionnels | Emplacement de stockage UE ; fournisseur ayant son siège aux États-Unis |
| Wrike Inc. | Outil de gestion des tâches ; issu du feedback, uniquement la description du problème, sans indications sur votre personne | Emplacement de stockage UE ; fournisseur ayant son siège aux États-Unis |
| API SOLUTIONS, s.r.o. (relatiq) | Recherche ; uniquement après le consentement « Recommandations » : pages de sujets lues, sous un identifiant aléatoire, pour des suggestions de sujets et la newsletter ; sans votre nom, événements et identifiants inactifs 18 mois | République tchèque, serveurs en Allemagne |
| Podigee GmbH, Berlin | Intégration et diffusion de contenus audio ; uniquement lorsque vous appelez un contenu : transmission de votre adresse IP et de données techniques d’accès (sous-traitant) | Allemagne |
Les autorités ne reçoivent des données que si nous y sommes légalement tenus.
7. Transfert de données à l’étranger
Nos prestataires traitent des données dans les États mentionnés à la section 6. Lors de transferts vers des États ne disposant pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat, nous assurons la protection exigée par la loi, en particulier au moyen de clauses contractuelles types reconnues, avec les adaptations suisses nécessaires, ainsi que, si nécessaire, de mesures de protection complémentaires. Nous ne nous fondons sur l’EU-US Data Privacy Framework ou le Swiss-US Data Privacy Framework que dans la mesure où le destinataire concret est valablement certifié pour le cadre concerné et où le transfert concerné en relève. Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties utilisées ainsi qu’une copie à info@neomedis.ch, le cas échéant avec des caviardages destinés à protéger des intérêts légitimes au secret. Les données de santé issues des demandes sont enregistrées sur des serveurs en Allemagne et chiffrées lors de leur transmission. Le chiffrement à lui seul n’exclut pas une communication à l’étranger.
8. Combien de temps nous conservons les données
Données du compte : jusqu’à ce que vous supprimiez le compte. Nous retirons alors immédiatement les sujets et points de contact enregistrés, les indications de santé et les justificatifs, et les consentements sont réputés retirés ; les autres données du compte restent bloquées pendant 30 jours, afin que nous puissions, sur simple message de votre part, annuler partiellement une erreur, puis sont supprimées. Nous conservons les factures séparément et de manière bloquée pendant dix ans, comme l’exige la loi ; par leur biais, un ancien abonnement reste attribuable à une personne. Inscriptions non confirmées : 30 jours après la dernière activité, puis supprimées. Listes d’éléments enregistrés et indications de santé dans le profil : jusqu’au retrait ou à la suppression, immédiatement. Demandes : vidées douze mois après l’envoi (préoccupation, réponses, messages et notes), entièrement supprimées 24 mois après l’envoi ; demandes retirées après 30 jours ; celles que vous avez supprimées, immédiatement. Justificatifs professionnels : aussi longtemps que la spécialité est indiquée ; le résultat de la vérification est conservé deux ans à titre de preuve. Consentements et vérifications par des professionnels de la santé : trois ans après le retrait, à titre de preuve. Factures et pièces comptables soumises à l’obligation de conservation : dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné. Demandes d’assistance par e-mail : douze mois après leur clôture. Feedback : douze mois après sa clôture, au plus tard 24 mois après sa réception. Mesure d’audience : données individuelles 25 mois, ensuite uniquement des chiffres agrégés. Journaux des serveurs : 30 jours. Journaux chez le prestataire d’IA : 30 jours. Copies de sauvegarde : 90 jours au plus, chiffrées. Nous supprimons ou anonymisons les données personnelles plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires et qu’aucun motif de conservation admissible n’existe. Nous conservons les preuves exigées par la loi et les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de prétentions juridiques concrètes, en les limitant à cette finalité, aussi longtemps que cela est nécessaire et admissible à cet effet ; pour les données de santé, nous respectons les conditions légales supplémentaires.
9. Vos droits
Conformément au droit de la protection des données applicable dans chaque cas, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, effacer et d’en faire limiter le traitement, ainsi que d’obtenir la remise ou la portabilité des données que vous avez fournies, dans un format courant, structuré selon le RGPD et lisible par machine. Dans la mesure où le RGPD s’applique, vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes ; à l’égard de la prospection, ce droit existe à tout moment sans motivation particulière. Vous pouvez retirer vos consentements à tout moment avec effet pour l’avenir ; la licéité du traitement effectué jusqu’alors n’est pas affectée. Nous ne pouvons ensuite plus mettre à disposition les fonctions qui en dépendent. Vous réglez vous-même beaucoup de choses dans le compte (profil, consentements, listes d’éléments enregistrés, demandes, suppression du compte) ; pour tout le reste, écrivez à info@neomedis.ch. En cas de doute fondé, nous pouvons exiger les indications nécessaires à la vérification de votre identité. Nous répondons aux demandes d’accès selon la LPD en règle générale dans un délai de 30 jours et aux demandes selon le RGPD en principe dans un délai d’un mois. Nous vous informons en temps utile d’une prolongation de délai légalement admissible, en indiquant les motifs. Les restrictions légales, en particulier les obligations de conservation et les droits de tiers, demeurent réservées.
En Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Dans la mesure où le RGPD s’applique, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier au lieu de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.
10. Décisions automatisées
La vérification assistée par l’IA des justificatifs professionnels (section 4.6) constitue une décision exclusivement automatisée qui produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative. Elle peut refuser un justificatif sans qu’une personne l’ait examiné au préalable. Nous vous communiquons un refus avec sa motivation ; vous pouvez prendre position et demander qu’une personne réexamine la décision – il suffit de répondre à l’e-mail. Les cas peu clairs sont examinés par une personne. Il n’y a pas de profilage à des fins publicitaires.
11. Sécurité des données
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement de la transmission, enregistrement chiffré des demandes, mots de passe hachés, accès réservé aux personnes autorisées, journalisation. Aucun système n’est entièrement sûr. Selon la LPD, nous annonçons au PFPDT les violations de la sécurité des données dans les meilleurs délais lorsqu’elles entraînent vraisemblablement un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux. Nous vous informons lorsque cela est nécessaire à votre protection ou que le PFPDT l’exige. Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous notifions une violation à l’autorité de contrôle compétente sans délai et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, pour autant qu’elle soit susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques ; en cas de risque élevé probable, nous informons aussi les personnes concernées sans délai, sauf exception légale.
12. Enfants et adolescents
Un compte suppose un âge minimum de 16 ans. Les informations accessibles sans compte sont ouvertes à tous. Si nous apprenons qu’un compte est tenu par une personne plus jeune, nous le bloquons et supprimons les données qui ne peuvent pas être légitimement conservées plus longtemps. Un accord parental ne remplace pas l’âge minimum fixé pour l’utilisation du compte.
13. Modifications
Nous adaptons la présente déclaration lorsque nos services ou le droit changent. La version actuelle, avec sa date, figure toujours ici ; nous vous informons des modifications essentielles de manière appropriée et en temps utile avant le début du nouveau traitement concerné, pour les titulaires d’un compte en particulier par e-mail ou dans le compte. Si nécessaire, nous recueillons votre consentement séparé avant un traitement nouveau ou modifié. La poursuite de l’utilisation de la plateforme ou votre silence ne valent pas consentement.
État : 18 novembre 2026, version 13