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Actualité15.07.2026 · TF1 Info

VÉRIF' - Loi sur la fin de vie : les certificats de décès comporteront-ils la mention de «mort naturelle»

Une rumeur affirme que la loi sur l'aide à mourir adoptée par le Parlement le 15 juillet 2026 prévoit la mention de « mort naturelle » sur le certificat de décès des patients qui en bénéficient. Cette disposition était présente dans le texte initial mais a été retirée par les députés lors des débats législatifs.

L'absence de cette mention dans la version définitive de la loi invalide l'affirmation selon laquelle les certificats de décès indiqueraient une cause de décès trompeuse.

Le résumé et la mise en contexte de cette source ont été créés avec l’intelligence artificielle ; le titre, l’éditeur et la date proviennent de la source.

Publié 15.07.2026Lien vérifié 27.10.2026

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