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Actualité06.10.2026 · nippon.com

Violences sexuelles au Japon : un collectif veut faire reconnaître le TSPT comme une atteinte corporelle en droit pénal

Une ancienne procureure japonaise a annoncé la création d'un collectif visant à faire reconnaître le trouble de stress post-traumatique provoqué par des violences sexuelles comme une atteinte corporelle en droit pénal. Le collectif souhaite que les faits soient qualifiés de « rapport sexuel forcé par abus d'autorité ayant entraîné des blessures » plutôt que de simple « rapport sexuel forcé par abus d'autorité ». Cela concernerait le procès en cours contre Kitagawa Kentarô, ancien procureur en chef du parquet du district d'Osaka.

Reconnaître le TSPT comme une blessure en droit pénal pourrait modifier les qualifications pénales des violences sexuelles et les peines prononcées.

Le résumé et la mise en contexte de cette source ont été créés avec l’intelligence artificielle ; le titre, l’éditeur et la date proviennent de la source.

Publié 06.10.2026Lien vérifié 21.10.2026

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