- Antipsychotique
- Médicament qui agit sur certains signaux chimiques dans le cerveau, utilisé principalement pour traiter les psychoses. Dans le contexte de la contention chimique, certains antipsychotiques sont utilisés pour réduire une agitation aiguë sévère.
- Autorité de protection de l’adulte (APEA)
- Autorité administrative cantonale suisse chargée de protéger les personnes qui ne peuvent pas défendre elles-mêmes leurs intérêts, notamment en raison d’une maladie ou d’un handicap. Elle est compétente pour examiner les mesures de contrainte appliquées à des personnes sous protection légale.
- Benzodiazépine
- Famille de médicaments qui agissent sur le système nerveux central pour provoquer une détente musculaire, réduire l’anxiété et favoriser le sommeil. Dans la contention chimique, elles sont utilisées pour leur effet sédatif rapide.
- Capacité de discernement
- Aptitude d’une personne à comprendre la nature et les conséquences d’une décision, et à agir en conséquence. En droit suisse, elle conditionne la validité d’un consentement ou d’un refus de traitement médical.
- Consentement éclairé
- Accord donné par une personne à une intervention médicale après avoir reçu une information complète et compréhensible sur la nature, les risques et les alternatives à cette intervention. Sans consentement éclairé, une mesure médicale peut être qualifiée de contrainte.
- Contention physique
- Mesure qui limite la liberté de mouvement d’une personne par des moyens matériels, comme des sangles, des barrières de lit ou une chambre fermée. Distincte de la contention chimique, mais soumise aux mêmes principes légaux en Suisse.
- Directives anticipées du patient
- Document écrit par lequel une personne exprime à l’avance ses souhaits concernant les traitements médicaux en cas d’incapacité de discernement future. Elles peuvent inclure le refus de certaines mesures de contrainte.
- Mandat pour cause d’inaptitude
- Document légal par lequel une personne désigne à l’avance une ou plusieurs personnes chargées de la représenter et de prendre des décisions en son nom si elle devient incapable de discernement. Réglé par le Code civil suisse.
- Mesure de contrainte dans le domaine médical
- Terme juridique suisse (art. 383 CC) désignant toute mesure prise sans le consentement d’une personne ou contre sa volonté, dans un établissement de soins. La contention chimique entre dans cette catégorie.
- PAFA – Placement à des fins d’assistance
- Mesure légale suisse permettant d’hospitaliser une personne sans son consentement lorsqu’elle souffre d’un trouble mental, d’une déficience ou d’un grave état d’abandon, et que les soins nécessaires ne peuvent être prodigués autrement. Distinct de la contention chimique, mais souvent lié dans la pratique.
- Principes de proportionnalité et de subsidiarité
- Deux principes fondamentaux du droit suisse qui s’appliquent aux mesures de contrainte : la proportionnalité exige que la mesure ne soit pas plus restrictive que nécessaire ; la subsidiarité exige que toutes les alternatives moins contraignantes aient été épuisées avant d’y recourir.
- Représentant thérapeutique
- Personne désignée par un patient (ou, à défaut, par la loi) pour prendre des décisions médicales en son nom lorsqu’il n’est plus capable de discernement. Il doit être informé des mesures de contrainte prises dans le cadre des soins.
- Sédation palliative
- Pratique médicale utilisée en fin de vie pour soulager une souffrance intense et réfractaire, en réduisant le niveau de conscience du patient avec son consentement ou celui de son représentant. Distincte de la contention chimique par son objectif et son contexte.
- Service de médiation / service des patients
- Structure interne ou externe à un établissement de soins, chargée de faciliter le dialogue entre les patients ou leurs proches et les professionnels de santé en cas de désaccord ou de plainte. Premier recours non judiciaire en cas de litige.