- Acte délégué
- Un acte médical ou infirmier qu’un professionnel de santé qualifié confie à une autre personne pour qu’elle l’exécute à sa place. L’acte lui-même est transféré, mais la responsabilité de la décision de déléguer reste avec le professionnel qui délègue.
- Aide-soignante
- Personne qui assiste les soignants diplômés dans les soins de base (hygiène, mobilisation, surveillance). En Suisse, ce rôle peut correspondre à des formations variables ; il ne s’agit pas d’un titre légalement unifié au niveau fédéral.
- ASSC (Assistant en soins et santé communautaire)
- Diplôme fédéral de formation professionnelle suisse (CFC) qui prépare à assister les infirmiers et médecins dans les soins. Les ASSC peuvent réaliser certains actes sous délégation et supervision d’une infirmière diplômée ou d’un médecin.
- ASSM (Académie suisse des sciences médicales)
- Institution qui élabore des directives éthiques et professionnelles pour la médecine en Suisse. Ses textes ne sont pas des lois, mais ils font référence dans les litiges médicaux et guident les pratiques institutionnelles.
- ASI / SBK (Association suisse des infirmiers et infirmières)
- Association professionnelle nationale représentant les infirmiers et infirmières en Suisse. Elle publie des recommandations sur les compétences infirmières, la délégation et les conditions d’exercice de la profession.
- Consentement éclairé
- Accord donné par un patient après avoir reçu une information compréhensible sur un acte médical prévu – ce qu’il est, pourquoi il est proposé, et qui va le réaliser. En Suisse, ce droit est ancré dans le Code civil et les lois cantonales sur la santé.
- EMS (Établissement médico-social)
- Structure d’hébergement et de soins pour des personnes âgées ou en situation de dépendance. En Suisse, les EMS sont soumis à une réglementation cantonale et emploient du personnel soignant à différents niveaux de qualification.
- FMH (Fédération des médecins suisses)
- Organisation faîtière des médecins en Suisse. Elle représente la profession, édicte des règles déontologiques et publie des recommandations sur l’exercice médical, y compris sur la délégation d’actes à du personnel de cabinet.
- LAMal (Loi fédérale sur l’assurance-maladie)
- Loi suisse qui définit les prestations remboursées par l’assurance maladie de base. Dans le contexte des soins à domicile, elle conditionne le remboursement des soins infirmiers à une prescription médicale et à leur réalisation par du personnel qualifié.
- LPSan (Loi fédérale sur les professions de la santé)
- Loi fédérale suisse entrée en vigueur en 2020 qui harmonise la formation et la reconnaissance des professions de santé réglementées (dont les infirmiers, les physiothérapeutes, etc.) à l’échelle nationale.
- Responsabilité de délégation
- La part de responsabilité qui incombe au professionnel qui a confié un acte à une autre personne. Elle porte sur la décision de déléguer, le choix de la personne et la mise en place d’une supervision adéquate – indépendamment de qui a réalisé l’acte concrètement.
- Spitex
- Organisation de soins et d’aide à domicile en Suisse, présente dans la plupart des régions. Le terme est utilisé tant pour les services publics que pour les prestataires privés agréés. Le personnel Spitex peut avoir des formations très différentes selon les tâches confiées.
- Supervision
- Dans le contexte de la délégation, la supervision désigne le suivi assuré par un professionnel qualifié sur la personne qui réalise un acte délégué. Elle implique d’être joignable, d’évaluer régulièrement la qualité des actes et d’intervenir en cas de problème – sans nécessairement être physiquement présent à chaque acte.