- Arrêt de travail
- Document établi par un médecin attestant qu’une personne n’est temporairement pas en mesure d’exercer son activité professionnelle pour des raisons de santé. Dans le contexte du harcèlement moral, il peut être prescrit lorsque les effets sur la santé sont suffisamment importants pour justifier une mise à distance du lieu de travail.
- Assurance perte de gain (APG)
- Mécanisme assurantiel qui compense partiellement la perte de salaire en cas d’incapacité de travail. En Suisse, la couverture dépend du contrat de travail et de la caisse concernée ; elle est distincte de l’assurance-accidents et de l’assurance-invalidité.
- Axe HPA (axe hypothalamo-hypophyso-surrénalien)
- Système de régulation du stress dans l’organisme impliquant le cerveau et les glandes surrénales. Il produit notamment le cortisol, une hormone libérée en réponse au stress. En cas d’exposition prolongée à une situation de harcèlement, cet axe peut rester activé de façon chronique, avec des effets négatifs sur la santé.
- Charge de la preuve
- Obligation légale faite à une partie de démontrer les faits qu’elle allègue. En droit suisse du travail, c’est en principe à la personne qui se dit victime de harcèlement d’apporter les éléments probants – d’où l’importance de la documentation précoce.
- Code des obligations (CO)
- Loi fédérale suisse qui régit notamment les contrats de travail. Il prévoit l’obligation pour l’employeur de protéger la personnalité du travailleur, ce qui inclut sa protection contre le harcèlement moral.
- Déséquilibre de pouvoir
- Situation dans laquelle l’une des parties dispose d’une capacité d’action ou d’une autorité nettement supérieure à l’autre. Dans le contexte du harcèlement moral, ce déséquilibre empêche la personne visée de mettre fin au schéma par ses propres moyens.
- Épuisement professionnel
- État de fatigue profonde et durable lié au contexte de travail, reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme phénomène occupationnel. Il se manifeste par un épuisement émotionnel, une distanciation progressive vis-à-vis du travail et une baisse du sentiment d’efficacité. Le harcèlement moral peut en être l’une des causes.
- Faisceau d’indices
- Ensemble d’éléments qui, pris individuellement, ne suffisent pas à prouver un fait, mais qui, combinés, permettent d’en établir la réalité avec suffisamment de vraisemblance. Dans les procédures liées au harcèlement moral, les tribunaux évaluent souvent l’ensemble des preuves disponibles selon ce principe.
- Inspection cantonale du travail
- Service administratif cantonal chargé de veiller au respect de la législation sur la protection des travailleurs, notamment la loi sur le travail (LTr). Il peut être saisi en cas de manquement de l’employeur à ses obligations de protection de la santé au travail.
- Loi sur le travail (LTr)
- Loi fédérale suisse qui fixe les conditions minimales de protection de la santé des travailleurs, y compris leur santé psychologique. Elle oblige les employeurs à prendre des mesures pour prévenir et traiter le harcèlement moral.
- Mobbing
- Terme international utilisé en médecine et en psychologie du travail pour désigner le harcèlement moral au travail. Popularisé par le chercheur Heinz Leymann, il décrit un processus de harcèlement systématique et répété par un groupe ou un individu contre une personne dans un contexte professionnel.
- Personne de confiance
- Dans certaines entreprises suisses, interlocuteur désigné spécifiquement pour recevoir les signalements de harcèlement ou de conflits graves de façon confidentielle. Sa présence est recommandée par le SECO mais n’est pas légalement obligatoire dans toutes les entreprises.
- Protection de la personnalité
- Droit fondamental protégé à la fois par la Constitution fédérale suisse et par le Code des obligations. Dans le contexte professionnel, il impose à l’employeur de protéger l’intégrité physique et psychologique de ses employés contre les atteintes, y compris le harcèlement moral.
- SECO (Secrétariat d’État à l’économie)
- Autorité fédérale suisse responsable notamment de la politique du marché du travail et de la protection de la santé au travail. Il publie des ressources et des recommandations sur la prévention et le traitement du harcèlement au travail.
- Tribunaux des prud’hommes
- Juridictions spécialisées dans les litiges liés aux contrats de travail. En Suisse, leur organisation varie selon les cantons ; ils sont souvent accessibles dans un premier temps via une commission de conciliation, sans représentation obligatoire par un avocat.