- Assurance complémentaire hospitalière
- Assurance facultative souscrite en plus de l’assurance obligatoire des soins. Elle permet d’accéder à des prestations supplémentaires lors d’une hospitalisation, comme une chambre individuelle ou le libre choix du médecin-chef. Elle n’est pas réglementée par la LAMal mais par la loi sur le contrat d’assurance (LCA).
- Capacité de discernement
- Aptitude d’une personne à comprendre les informations médicales qui lui sont communiquées, à en évaluer les conséquences et à prendre une décision en accord avec ses propres valeurs. En droit suisse, cette capacité est présumée chez l’adulte ; elle peut être temporairement ou durablement altérée par une maladie, un accident ou l’âge.
- CMS (Centre médico-social)
- Structure cantonale de soins à domicile en Suisse romande, qui propose des soins infirmiers, une aide au ménage et un accompagnement après une hospitalisation. L’équivalent en Suisse alémanique est la Spitex.
- Directives anticipées
- Document rédigé par une personne en bonne santé pour exprimer ses souhaits concernant les traitements médicaux en cas d’incapacité future à s’exprimer. Elles permettent à l’équipe soignante et aux proches de respecter la volonté du patient même s’il ne peut plus la formuler.
- Division commune
- Mode d’hospitalisation couvert par l’assurance obligatoire des soins (LAMal), avec chambre partagée et prise en charge par l’équipe médicale du service. La qualité des soins médicaux est équivalente à celle des divisions supérieures ; seul le confort hôtelier et le choix du médecin diffèrent.
- Division privée
- Mode d’hospitalisation offrant une chambre individuelle et le libre choix du médecin-chef. Non couverte par la LAMal, elle nécessite une assurance complémentaire privée ou un paiement direct. Elle n’implique pas de meilleurs soins médicaux, mais un niveau de confort et de personnalisation supérieur.
- Forfait journalier
- Montant fixe facturé quotidiennement au patient hospitalisé pour les frais d’hébergement et de repas (frais hôteliers). En Suisse, ce forfait est défini par la loi et s’ajoute à la participation aux coûts de l’assurance de base.
- Franchise
- Montant annuel que le patient paie de sa propre poche avant que l’assurance obligatoire n’intervienne. En Suisse, la franchise est librement choisie lors de la conclusion du contrat d’assurance, dans les limites fixées par la loi. Plus la franchise est élevée, plus la prime mensuelle est basse.
- Hospitalisation de jour
- Prise en charge hospitalière d’une durée inférieure à vingt-quatre heures, sans nuitée. Le patient rentre à domicile le jour même de l’intervention ou du traitement. Distincte de l’hospitalisation complète, elle est de plus en plus fréquente grâce aux progrès des techniques chirurgicales.
- LAMal (Loi fédérale sur l’assurance-maladie)
- Loi fédérale suisse qui régit l’assurance obligatoire des soins. Elle définit les prestations minimales que chaque assureur doit rembourser, dont les hospitalisations médicalement nécessaires dans les hôpitaux figurant sur la liste cantonale.
- Liste hospitalière cantonale
- Liste officielle des hôpitaux reconnus par un canton suisse et dont les prestations sont remboursées par la LAMal pour les résidents de ce canton. Une hospitalisation dans un établissement hors liste peut entraîner des frais supplémentaires importants.
- Participation aux coûts
- Quote-part que le patient verse après avoir atteint sa franchise. En Suisse, elle correspond à 10 % des frais restants, jusqu’à un plafond annuel défini par la loi. Elle s’applique aussi bien aux consultations ambulatoires qu’aux séjours hospitaliers.
- PFA (Placement à des fins d’assistance)
- Mesure légale permettant d’hospitaliser une personne sans son consentement lorsqu’elle présente un danger immédiat pour elle-même ou pour autrui, en raison d’un trouble psychique. Strictement encadrée par le Code civil suisse, elle est soumise à un contrôle judiciaire.
- Rapport de sortie
- Document médical établi par l’hôpital au terme d’une hospitalisation, résumant les diagnostics posés, les traitements administrés et les recommandations pour le suivi ambulatoire. Il est transmis au médecin traitant pour assurer la continuité des soins.
- Représentant thérapeutique
- Personne désignée par un patient pour prendre des décisions médicales en son nom en cas d’incapacité de discernement. Cette désignation peut être formalisée dans les directives anticipées ou découler des règles légales de représentation définies dans le Code civil suisse.
- Soins à domicile (Spitex / CMS)
- Services de soins infirmiers et d’aide à domicile organisés après une hospitalisation ou pour des personnes nécessitant un soutien régulier. En Suisse romande, ces services sont principalement assurés par les CMS ou des organisations comme NOMAD (Neuchâtel) ; en Suisse alémanique, par la Spitex.
- Sortie contre avis médical
- Décision d’un patient de quitter l’hôpital avant la fin du séjour recommandé par l’équipe médicale. Tout adulte capable de discernement peut exercer ce droit après avoir été informé des risques liés au départ anticipé. Un formulaire attestant cette information est généralement signé.