- Admission
- Procédure par laquelle un établissement de santé accepte formellement un patient pour une consultation, un séjour ou un traitement. L’admission comprend à la fois les aspects médicaux (évaluation de l’état de santé) et administratifs (enregistrement des données personnelles et d’assurance).
- APEA (Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant)
- Autorité administrative suisse chargée de protéger les personnes qui ne peuvent pas gérer elles-mêmes leurs affaires personnelles ou médicales. Elle désigne notamment les curateurs pour les adultes qui ont besoin d’une représentation légale.
- Assurance-maladie de base (LAMal)
- Assurance obligatoire en Suisse pour toute personne résidant sur le territoire suisse, régie par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Elle couvre les soins médicaux essentiels. Chaque personne choisit librement sa caisse-maladie, mais la couverture de base est identique pour tous.
- Assurance complémentaire
- Assurance facultative souscrite en plus de l’assurance de base, qui couvre des prestations supplémentaires non prises en charge par la LAMal – chambre privée, médecins agréés, médecines alternatives. Contrairement à la LAMal, chaque assureur fixe ses propres conditions d’admission et tarifs.
- Carte d’assuré
- Carte officielle remise par la caisse-maladie à chaque personne assurée en Suisse. Elle contient le nom, le numéro AVS et les informations de couverture d’assurance. Elle est le document principal demandé lors de l’inscription dans un établissement de santé.
- Curatelle
- Mesure de protection légale décidée par l’APEA pour une personne adulte qui ne peut pas gérer seule ses affaires personnelles, administratives ou médicales en raison d’une maladie, d’un handicap ou d’une incapacité. Le curateur est la personne mandatée pour la représenter.
- DEP (Dossier électronique du patient)
- Système national suisse permettant de stocker et de partager des documents médicaux importants entre professionnels de santé, avec le consentement du patient. Chaque personne peut ouvrir un DEP volontairement. Il est distinct des dossiers internes de chaque établissement.
- Dossier patient
- Ensemble des informations médicales et administratives concernant une personne, conservé par un établissement de santé. Il contient les comptes-rendus de consultations, résultats d’analyses, prescriptions et correspondances médicales. Chaque établissement tient son propre dossier, identifié par un numéro unique.
- LPD (Loi fédérale sur la protection des données)
- Loi suisse qui encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles par les organisations publiques et privées. La version révisée est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Dans le domaine médical, les données de santé bénéficient d’une protection renforcée.
- Numéro AVS
- Numéro d’identification personnel attribué à chaque personne résidant en Suisse par les autorités de l’assurance-vieillesse et survivants. Il est utilisé dans de nombreux contextes administratifs, notamment dans le domaine de la santé pour identifier les assurés.
- Numéro de dossier patient
- Identifiant unique attribué par un établissement de santé à chaque patient lors de sa première inscription. Il permet de retrouver et de relier toutes les informations médicales et administratives générées lors des différents contacts avec cet établissement. Ce numéro est propre à chaque établissement.
- PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence)
- Autorité indépendante suisse chargée de surveiller l’application de la LPD et de conseiller les organisations et les personnes sur leurs droits et obligations en matière de protection des données. Les personnes qui estiment que leurs données ont été mal traitées peuvent s’y adresser.
- Préinscription
- Démarche administrative effectuée avant une consultation ou une hospitalisation, souvent en ligne, permettant de transmettre à l’avance ses données personnelles et d’assurance à un établissement de santé. Elle vise à réduire le temps d’attente à l’accueil le jour de la prise en charge.
- Représentant légal
- Personne habilitée par la loi ou par une autorité compétente à agir au nom d’une autre personne qui n’est pas en mesure de le faire elle-même. Pour un enfant mineur, il s’agit généralement des parents. Pour un adulte incapable, il peut s’agir d’un curateur désigné par l’APEA.
- Triage
- Processus d’évaluation rapide effectué aux urgences pour déterminer la gravité de l’état de santé d’un patient et prioriser la prise en charge selon l’urgence médicale. Les patients les plus graves sont traités en premier, indépendamment de leur heure d’arrivée ou de leur statut administratif.