- Abandon d’animal
- Le fait de laisser délibérément un animal sans surveillance dans un lieu où il ne peut pas subvenir à ses besoins essentiels. En droit suisse, l’abandon est une infraction à la loi sur la protection des animaux, même si l’animal n’est pas blessé au moment des faits.
- AMICUS
- Base de données nationale suisse dans laquelle sont enregistrés les chiens identifiés par puce électronique. Elle permet de retrouver le propriétaire d’un chien perdu ou abandonné et d’établir la responsabilité légale en cas d’infraction. L’inscription est obligatoire pour tout chien détenu en Suisse.
- Bien-être animal
- Concept scientifique désignant l’état global d’un animal en bonne santé physique et psychique, capable d’exprimer des comportements naturels et exempt de souffrance inutile. En Suisse, le bien-être animal est un principe inscrit dans la Constitution fédérale (art. 80).
- Cruauté envers les animaux
- Acte délibéré causant une souffrance grave et injustifiée à un animal. Se distingue de la négligence par l’intention manifeste de nuire. En droit pénal suisse, la cruauté envers les animaux est passible d’une peine privative de liberté.
- Identification par puce électronique
- Petit dispositif implanté sous la peau de l’animal qui contient un numéro unique lisible par un lecteur spécial. En Suisse, la puce est obligatoire pour les chiens et recommandée pour les chats. Elle permet de retrouver le propriétaire en cas de perte, de vol ou d’abandon.
- Loi sur la protection des animaux (LPA)
- Loi fédérale suisse qui fixe les règles minimales de détention, de soins et de traitement pour tous les animaux détenus par des humains. La version actuelle date de 2005 et est entrée en vigueur en 2008. Elle est complétée par l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).
- Maltraitance active
- Forme de maltraitance résultant d’un acte intentionnel : frapper, blesser, torturer ou empoisonner un animal. S’oppose à la maltraitance passive ou négligence, qui résulte d’une omission.
- Maltraitance passive (négligence)
- Forme de maltraitance résultant d’une omission : ne pas nourrir un animal suffisamment, refuser des soins vétérinaires nécessaires, maintenir un animal dans des conditions de logement inadaptées. En droit suisse, la négligence grave est punissable même sans intention de nuire.
- OSAV (Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires)
- Autorité fédérale suisse responsable de la législation sur la protection des animaux, de la sécurité alimentaire et de la santé animale. L’OSAV publie les normes de détention par espèce et coordonne les services vétérinaires cantonaux.
- OPAn (Ordonnance sur la protection des animaux)
- Texte réglementaire suisse qui précise les exigences concrètes de la loi sur la protection des animaux : surfaces minimales d’enclos, fréquence d’alimentation, besoins sociaux par espèce. Ces normes sont contraignantes pour tous les détenteurs d’animaux en Suisse.
- Peine pécuniaire
- Sanction financière prononcée par un tribunal, calculée en jours-amendes selon les revenus de la personne condamnée. En Suisse, elle peut être prononcée comme alternative ou en complément à une peine privative de liberté dans les infractions à la loi sur la protection des animaux.
- Protection Suisse des Animaux (PSA)
- Organisation faîtière nationale de protection animale en Suisse, regroupant les sociétés protectrices cantonales et locales. La PSA intervient en soutien aux signalements, sensibilise le public et collabore avec les autorités vétérinaires.
- Service vétérinaire cantonal
- Autorité cantonale compétente pour l’application de la loi sur la protection des animaux en Suisse. Il peut effectuer des contrôles, saisir des animaux en danger et transmettre des dossiers au Ministère public. Chaque canton dispose de son propre service.
- Signalement
- Démarche par laquelle une personne informe une autorité compétente d’une situation suspecte de maltraitance animale. En Suisse, le signalement s’effectue auprès du service vétérinaire cantonal ou de la police. Un soupçon étayé suffit pour déclencher une vérification – des preuves formelles ne sont pas exigées.
- Stress chronique chez l’animal
- État de tension physique et psychique prolongée résultant de conditions de vie inadaptées. Reconnu scientifiquement comme indicateur de mauvais traitements, il se manifeste par des changements de comportement durables : retrait, agressivité, comportements répétitifs.
- « The link » (le lien)
- Expression utilisée en criminologie et en santé publique pour désigner l’association documentée entre la maltraitance animale et d’autres formes de violence, notamment la violence domestique. Ce lien est reconnu par plusieurs organisations internationales et intégré dans certains protocoles d’évaluation des risques en Suisse.