- Assurance-invalidité (AI)
- Assurance sociale fédérale suisse qui prend en charge les personnes dont la capacité de gain est durablement réduite en raison d’une atteinte à la santé. Dans le contexte de la réadaptation professionnelle, l’AI est l’organe principal qui évalue les droits, finance les mesures et coordonne le processus de réinsertion.
- Capacité de gain
- La capacité d’une personne à exercer une activité professionnelle et à en tirer un revenu, compte tenu de son état de santé et de ses compétences. C’est la notion centrale que l’AI évalue pour déterminer le droit aux prestations.
- Capacité de travail
- La capacité physique et psychique d’une personne à effectuer un travail donné, indépendamment de la question du revenu. Elle est évaluée par des médecins et peut être totale, partielle ou nulle selon la situation.
- Degré d’invalidité
- Mesure en pourcentage de la perte de capacité de gain d’une personne assurée, calculée selon une méthode légale définie par la LAI. Le degré d’invalidité détermine si une rente est accordée et à quel taux.
- Indemnité journalière
- Prestation financière versée quotidiennement par l’AI ou la SUVA pour compenser la perte de revenu pendant une incapacité de travail ou une mesure de réadaptation. Elle remplace en partie le salaire et est calculée sur la base du revenu antérieur.
- Intervention précoce
- Ensemble de mesures rapides que l’AI peut mettre en place dès les premières semaines d’une incapacité de travail, sans attendre qu’une invalidité soit formellement constatée. L’objectif est d’éviter une rupture professionnelle durable.
- LAI (Loi fédérale sur l’assurance-invalidité)
- Loi suisse qui régit les droits et prestations de l’Assurance-invalidité, notamment les conditions d’accès aux mesures de réadaptation et aux rentes. Elle fixe les critères d’invalidité, les types de mesures finançables et les procédures de décision.
- LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents)
- Loi suisse qui régit l’assurance-accidents obligatoire pour les travailleurs. La SUVA est le principal assureur-accidents et intervient en matière de réadaptation professionnelle lorsque l’incapacité résulte d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
- Médecin-conseil
- Médecin mandaté par une assurance (AI, SUVA ou autre) pour évaluer la situation médicale d’un assuré de manière indépendante. Son avis influence les décisions de l’assurance sur les droits aux prestations et aux mesures.
- Mesures d’ordre professionnel
- Terme légal de la LAI désignant les mesures de réadaptation professionnelle proprement dites : orientation professionnelle, formation initiale, reclassement, placement et adaptation du poste de travail. Elles visent à maintenir ou à rétablir la capacité de gain.
- Office AI cantonal
- Service administratif cantonal chargé de mettre en œuvre l’Assurance-invalidité au niveau local. Il reçoit les demandes, coordonne les évaluations médicales et professionnelles, décide des mesures et verse les prestations aux assurés de son canton.
- Primauté de la réadaptation
- Principe fondamental du droit suisse des assurances sociales selon lequel les mesures visant à rétablir la capacité de gain sont prioritaires sur l’octroi d’une rente. L’AI cherche d’abord à réinsérer avant d’envisager une rente permanente.
- Reclassement professionnel
- Mesure de réadaptation consistant à former une personne dans un nouveau domaine d’activité lorsqu’elle ne peut plus exercer son ancien métier en raison de son état de santé. L’AI peut financer une formation complète dans ce cadre.
- Rente AI
- Prestation financière mensuelle versée par l’AI aux personnes dont le degré d’invalidité dépasse les seuils fixés par la LAI (en général 40 % pour une rente partielle, 70 % pour une rente entière). Elle intervient lorsque la réadaptation professionnelle n’est pas ou plus possible.
- SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents)
- Principal assureur-accidents obligatoire en Suisse pour les travailleurs salariés. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels et certaines maladies professionnelles, et peut financer des mesures de réadaptation professionnelle dans ces cas.
- Tribunal fédéral des assurances
- Instance judiciaire suprême en matière d’assurances sociales en Suisse. Ses arrêts font jurisprudence et influencent directement les pratiques de l’AI, notamment dans l’évaluation des troubles psychiques et du degré d’invalidité.