- Assurance obligatoire des soins (AOS)
- Assurance maladie de base obligatoire pour toute personne résidant en Suisse, régie par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Elle couvre les prestations médicalement nécessaires, indépendamment des circonstances dans lesquelles les soins ont été demandés.
- Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (APEA)
- Autorité administrative cantonale chargée de protéger les personnes qui ne sont pas en mesure de défendre elles-mêmes leurs intérêts – par exemple en cas d’incapacité de discernement. Dans le contexte hospitalier, elle peut être sollicitée lorsqu’un patient n’est pas en mesure de prendre des décisions pour lui-même.
- Capacité de discernement
- Aptitude d’une personne à comprendre une situation, à évaluer les conséquences de ses choix et à agir en conséquence. En droit suisse, cette capacité est présumée chez l’adulte ; elle peut être temporairement ou durablement altérée par une maladie, une intoxication ou un état confusionnel.
- Décharge (formulaire de)
- Document hospitalier que l’on propose au patient de signer lorsqu’il quitte l’établissement contre avis médical. Il atteste que le patient a été informé des risques liés à son départ anticipé. La signature est une invitation, non une obligation légale.
- Franchise
- Montant annuel que l’assuré LAMal paie lui-même avant que l’assurance ne commence à rembourser les frais médicaux. En Suisse, le montant minimal obligatoire est de CHF 300 par an pour les adultes ; des franchises plus élevées sont possibles en échange de primes réduites.
- LAMal
- Loi fédérale sur l’assurance-maladie, entrée en vigueur en 1996. Elle définit le cadre de l’assurance obligatoire des soins en Suisse, les prestations couvertes, les franchises et les participations aux coûts.
- PAFA – Placement à des fins d’assistance
- Mesure légale suisse permettant d’hospitaliser une personne contre sa volonté lorsqu’elle souffre d’un trouble mental, d’une déficience intellectuelle ou d’un grave état d’abandon, et que sa santé ou sa sécurité est en danger. Encadré par les articles 426 et suivants du Code civil suisse, ce placement est soumis à des délais stricts et peut être contesté devant le tribunal.
- Quote-part
- Participation aux frais que l’assuré paie après que la franchise a été atteinte. En Suisse, elle représente généralement 10 % des coûts restants, jusqu’à un plafond annuel fixé par la LAMal.
- Réhospitalisation
- Nouvelle admission à l’hôpital, le plus souvent pour la même cause qu’un séjour précédent. Dans le contexte d’une SCAM, une réhospitalisation rapide peut indiquer que le départ anticipé a été associé à une complication ou à une dégradation de l’état de santé.
- SCAM
- Acronyme couramment utilisé dans les milieux hospitaliers romands pour désigner une « Sortie contre avis médical ». Utilisé dans les dossiers, les transmissions entre soignants et parfois dans la communication avec le patient.
- Sepsis
- Réaction grave de l’organisme à une infection, dans laquelle la réponse du système immunitaire commence à endommager les propres tissus et organes du corps. Le sepsis est une urgence médicale qui nécessite un traitement hospitalier immédiat, généralement par voie intraveineuse.
- Triage
- Système d’évaluation utilisé aux urgences pour prioriser les patients selon la gravité de leur état clinique, et non selon leur ordre d’arrivée ou leur historique médical. Un patient dont l’état est grave est pris en charge en priorité, quelle que soit son histoire hospitalière.