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GuidePour les professionnels de la santé15.09.2026 · MACSF

Les obligations en matière d'événement indésirable grave (EIG)

Les professionnels et établissements de santé sont tenus par la loi de déclarer et analyser les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). La notion d'EIG est apparue tardivement en France : la loi Kouchner du 4 mars 2002 a introduit la première obligation de déclarer les accidents médicaux et événements indésirables, précisée en 2004 avec l'ajout du critère de gravité.

La déclaration des EIGS s'inscrit dans une obligation légale qui s'est progressivement construite depuis le début des années 2000 pour améliorer la sécurité et maîtriser le risque médical.

Le résumé et la mise en contexte de cette source ont été créés avec l’intelligence artificielle ; le titre, l’éditeur et la date proviennent de la source.

Publié 15.09.2026Lien vérifié 15.11.2026

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